Dernière mise à jour : 30 mars 2025

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Cleanovia auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

• Raison sociale : CLEANOVIA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Adresse : 12 RUE DU GENERAL PERSHING, 78000 VERSAILLES, France
• SIRET : 937 584 894 00018
• RCS : Versailles B 937 584 894
• Email : contact@cleanovia.fr
• Téléphone : +33 7 59 63 86 81

2. Prestations concernées

Cleanovia propose des prestations de :

• Nettoyage professionnel (logements, bureaux, fin de chantier)
• Conciergerie
• Travaux de rénovation et remise en état

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé validé par le client.

3. Commande et validation

Toute commande devient ferme et définitive dès acceptation écrite du devis, par signature ou accord explicite (email ou message).
Cette validation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
• Le devis précise les conditions de paiement : acompte éventuel, solde à la fin de la prestation, délais, etc.
• Les paiements sont acceptés par virement, chèque ou espèces.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées après relance.

5. Annulation / report

• Le client peut annuler ou reporter une prestation au moins 48 heures avant l’intervention.
• En cas d’annulation tardive, Cleanovia se réserve le droit de facturer jusqu’à 50 % du montant du devis.
• En cas d’absence du client sans préavis, la prestation est due en totalité.

6. Obligations de Cleanovia

Cleanovia s’engage à :

• Réaliser les prestations avec sérieux, ponctualité et professionnalisme
• Utiliser des produits adaptés et respecter les règles d’hygiène et de sécurité
• Intervenir selon les termes définis dans le devis

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Garantir un accès sécurisé et conforme aux locaux à nettoyer ou rénover
• Informer en amont de toute particularité (fragilité, animaux, exigences spécifiques)
• Fournir, si applicable, l’eau, l’électricité et l’accès aux équipements nécessaires

8. Responsabilité et assurance

Cleanovia est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la prestation.
La responsabilité de Cleanovia ne saurait être engagée pour des dommages préexistants, non signalés ou résultant d’une mauvaise utilisation des équipements par le client.

9. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, interventions et suivis clients.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à :

contact@cleanovia.fr

10. Litiges

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cleanovia.
Le droit français est applicable.